Les présentes conditions régissent les ventes sur la boutique internet de Yan & Tom www.yan-tom.fr aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes physiques, hors site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).

Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales.

I. OFFRE
Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Étendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne et pour livraison en France Métropolitaine.

II. LES PRODUITS
Les produits offerts à la vente présentés sous la rubrique « Collection » publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.

En achetant nos produits en bois qui est un matériau vivant, vous acceptez également ses variations qui font tout son charme, son caractère et qui ne peuvent pas être considérées comme des défauts : couleurs, noeuds, déformations et autres veinages uniques. Les images des produits sont non-contractuelles et chaque produit est différent dans ces variations de couleurs, noeuds, déformations et autres veinages uniques.

Le bois est un matériau hygroscopique qui absorbe et perd de l’humidité pour s’adapter à l’air ambiant dans lequel il est placé. Il se dilate ou se rétrécit en conséquence. Pour minimiser les déformations et la fissuration, toutes les pièces doivent être conservées en intérieur. L’humidité de l’air ne doit pas être inférieure à 40% ou supérieure à 70%. L’humidité en dehors de cette plage n’est pas optimale et peut entraîner des dommages aux pièces.

III. VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton “Commander” après le processus de commande, vous déclarez, en cochant une case prévue à cet effet, avoir eu connaissance de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par la boutique ”Yan & Tom” www.yan-tom.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la boutique “Yan & Tom” et ses clients.

IV. DISPONIBILITE
Certains produits peuvent demander des délais de fabrication lorsque cela est indiqué sur la fiche produit.

Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Si un ou plusieurs Produits venaient à être indisponibles provisoirement ou définitivement, Yan & Tom fera ses meilleurs efforts pour mettre à jour son site. En aucun cas l’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits ne peut engager la responsabilité de Yan & Tom.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans un délai de 48 heures (jours ouvrés). Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

V. PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENVOI ET DE TRAITEMENT
Les frais supplémentaires de transport et de livraison sont à la charge de l’Acheteur qui a pu en prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.

VI. DELAI DE TRAITEMENT ET DE LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE
Pour passer commande, le Consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

Vos commandes sont traitées du lundi au vendredi inclus. Veuillez prendre en compte que certains produits nécessitent un délai de fabrication indiqué sur la fiche du produit lors de la commande.

Ce délai de fabrication dépends de la nature du produit :

Nature du produit	Fabrication	Livraison
Petits et moyens objets	10 à 25 jours ouvrés	2 à 3 jours ouvrés
Mobilier	4 à 10 semaines	2 à 3 jours ouvrés

La boutique «Yan & Tom » s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais de fabrication, qui sont purement indicatifs.

Les expéditions ont lieu dans un délai de 3 jours ouvrés lorsque la fabrication du produit est terminé. Après mise en livraison, votre commande est livrée entre 2 et 3 jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits. Ces délais de livraison sont purement indicatifs et ne sont pas contractuellement contraignants. Le Vendeur et son prestataire de livraison s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour que les délais indiqués soient respectés, sans pour autant pouvoir se voir reprocher un retard dans la livraison.

Toutes précautions étant prises pour l’emballage de nos pièces, notre société ne peut être tenue responsable en cas de dommage résultant du transport. Toute réclamation en cas de dommage ou de perte de la marchandise pendant ce transport devra être adressée directement par l’acheteur au transporteur dans les délais prévus par la loi, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

VII. DELAI DE RETRACTATION ET RETOUR
Le délai de rétractation accordé au client sur l’achat de biens, dans le cadre de la loi, est de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas. Le client sera alors remboursé des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits. Il est entendu que le ou les produits retournés par le client devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins de Yan & Tom.

Toute commande spéciale, personnalisée, sur-mesure à la demande de l’Acheteur ne sera ni reprise, ni échangée.

Durant le délai de rétractation, l’Acheteur prendra le plus grand soin des produits et de leur emballage. L’Acheteur ne déballera et n’utilisera pas les produits. Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il renverra les produits, avec tous les accessoires éventuels (notices, documentations, etc), et si possible dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse suivante :
YAN & TOM
419 avenue de Lattre de Tassigny
13870 Rognonas FRANCE

Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.Il est rappelé que la responsabilité du client, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, est engagée à l’égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens. Selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu’un consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente.

En cas de rétractation par le client, celui-ci devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Une assurance pour les Produits fragiles et des précautions d’envoi similaires à ceux prévus pour l’envoi initial devront être pris dans le cadre de la ré-expédition par le Consommateur.

L’entreprise peut différer le remboursement jusqu’à réception du ou des biens objets de la commande, ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition de ce (ou de ces) bien(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

VIII. CONFORMITE DES PRODUITS LIVRES
A réception de sa commande, le client dispose de 3 jours ouvrés afin de vérifier la conformité du produit livré. Toute réclamation sera transmise à Yan & Tom par :

Téléphone : 06 50 70 88 15
Lettre recommandé :
YAN & TOM
419 avenue de Lattre de Tassigny
13870 Rognonas FRANCE
Email à contact@yan-tom.fr
Sans réclamation dans le délai précisé, les produits livrés seront réputés comme conformes et acceptés par le client.

Aucun retour ne sera possible sans l’accord écrit de Yan & Tom.

Aucun produit ne sera échangé ou remboursé avant réception du produit réexpédié, dans son emballage d’origine et en bon état, tel que livré par Yan & Tom.

IX. RESPONSABILITE

Yan et Tom ne peut être tenu responsable pour une mauvaise utilisation des produits ou pour d’éventuelles modifications des produits réalisées par les fabricants. La responsabilité de Yan et Tom sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne pourra pas être engagée pour de simples erreurs qui auraient pu subsister malgré toute l’attention apportée à la présentation des produits. En aucun cas, Yan et Tom ne pourrait être tenue responsable d’un dommage indirect ou consécutif ni pour un dommage qui n’était pas prévisible au moment de la commande. Ni les photos, illustrations ou fiches produits n’engagent Yan et Tom. Ces informations sont données à titre indicatif. L’Acheteur s’engage à lire attentivement la notice fournie par Yan & Tom, s’il y a, sur ou dans l’emballage du produit.

X. DROITS D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Selon les dispositions du Code de Propriété Intellectuelle (articles L.121-1 et suivants), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible.
Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification, le droit d’exploitation. Il est enfin rappelé que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
La totalité des droits se rapportant aux Produits, objets de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de la SARL «YAN & TOM ».

XI. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET GARANTIE DES VICES CACHES
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation (C. consom., L. 211-4 à L. 211-14) ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.Mise en œuvre de la garantie de conformité :Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Consommateur :

— bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

— peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation (ancien C. consom., art L. 211-9) ;

— est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les VINGT-QUATRE (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf bien d’occasion où le délai est de SIX (6) mois.

Mise en œuvre de la garantie des vices cachés

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

XII. PAIEMENT ET CONFIDENTIALITE
1 – Tarif

Les prix de nos Produits conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation (ancien C. consom., art. L. 113-13), sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.. Les taxes appliquées seront celles en vigueur au moment de la commande, telles qu’indiquées sur la facture et sur la confirmation de commande envoyée par e-mail.

Toutes les commandes, quel que soit le domicile de l’Acheteur, sont payables exclusivement en euros.

Les prix sont fixés par Yan & Tom et peuvent donc être modifiés à tout moment, sans que cela puisse toutefois affecter les commandes déjà passées.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil (ancien C. civ., art. 1348). Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

2- Modalités et moyens de paiement

Le règlement des commandes de Produits s’effectue comptant, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible lors de l’Achat, et la validation de la commande est subordonnée au parfait paiement.

Concernant les cartes de crédit, notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les informations que vous allez saisir (n° de carte et date d’expiration) vont être cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées. Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande.

Il n’est pas possible de régler à la livraison.

Le Vendeur demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et le Consommateur s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits.

3 – Confidentialité de vos coordonnées personnelles

Yan & Tom attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit. Droit d’accès et rectification : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande par mail à l’adresse contact@yan-tom.fr ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
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13870 ROGNONAS

Courrier électronique : Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement à Yan & Tom. Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée. Autres informations : Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).

XIII. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal compétent territorialement est le tribunal du ressort du siège social de la Société « YAN & TOM » sera seul compétent. Règlement des litiges : Nous sommes à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez nous contacter par courrier postal ou courrier électronique :

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13870 Rognonas
contact@yan-tom.fr

XIV. JURIDICTION COMPETENTE
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le tribunal compétent territorialement qui ressort du siège social de la Société « YAN & TOM » .

 I. DISPOSITIONS GENERALES 
Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de prestations de services et les avoir acceptées sans réserve. Les présentes conditions générales établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables aux prestations de services réalisées par la Société «YAN & TOM » à ses clients consommateurs ou non-professionnels. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales. Le prestataire de services se réserve la faculté de modifier ses conditions générales à tout moment sous réserve d’en informer individuellement les clients, lequel sera présumé avoir accepté les modifications faute d’avoir exprimé son désaccord dans un délai de QUINZE (15) jours. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

II. INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
Le client reconnaît avoir reçu de la Société «YAN & TOM », les informations précontractuelles prévues aux articles L. 111-1 et R. 111-1 du code de la consommation et les articles L. 111-2 et R. 111-2 du code de la consommation.

III. DEVIS
Les prestations de services, dont le prix ne peut être calculé à l’avance, peuvent donner lieu à l’établissement d’un devis estimatif préalable. Le devis est établi pour une durée limitée de QUINZE (15) jours et son acceptation par le client vaut conclusion définitive du contrat. Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification du service commandé par le client doit être soumise à l’acceptation la SARL « YAN & TOM ». La SARL «YAN & TOM » se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix des services à tout moment, notamment en cas d’augmentation des coûts des matières premières.

IV. PAIEMENT 
Un acompte de CINQUANTE (50) POURCENT doit être versé à la commande et le solde du prix être réglé lors de la fourniture du service sauf conditions particulières stipulées expressément. Toute somme non payée à l’échéance est productive, sans mise en demeure préalable, d’un intérêt légal.

V. EXECUTION DU CONTRAT
Les délais d’exécution mentionnés sur le devis sont purement indicatifs. La SARL «YAN & TOM » s’engage à faire ses meilleurs efforts pour communiquer au client un planning prévisionnel pour l’exécution des travaux, à compter de l’acceptation du devis.  Le client déclare être informé des dispositions des articles L. 216-2 et L. 216-3 du code de la consommation et dispense la SARL «YAN & TOM » de les reproduire. La SARL «YAN & TOM » s’engage à fournir un service conforme aux prescriptions légales en vigueur et aux prescriptions contractuelles.  Le client doit prendre réception des travaux, en vérifier la conformité et déclarer les accepter. La réception, si les travaux ont porté sur un bien meuble entièrement fourni par la SARL «YAN & TOM » opère transfert de propriété, sous réserve du complet paiement du prix. La réception peut être tacite et résulter de la prise de possession du bien, objet des travaux.

VI. INEXECUTION DU CONTRAT
Aucun des contractants n’est responsable de son retard ou de sa défaillance dans l’exécution de ses obligations s’ils sont dus à un cas de force majeure. La responsabilité du prestataire est éventuellement engagée en cas de dommages matériels causés au cocontractant en raison de fautes qui lui sont imputables dans l’exécution de sa prestation. En aucun cas, le prestataire ne peut voir sa responsabilité engagée pour des dommages causés au bénéficiaire du service à la suite d’une utilisation du service ou du bien objet du service qui s‘est avérée non conforme aux prescriptions du prestataire et aux règles de l’art.

VII. CLAUSE RESOLUTOIRE
En cas de manquement par le bénéficiaire du service à l’une quelconque de ses obligations et quinze jours après mise en demeure d’avoir à exécuter cette obligation dans un délai raisonnable, la « SARL YAN & TOM » peut demander la résolution du contrat sans préjudice de dommages et intérêts. La résolution du contrat sera prononcée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire. L’acompte versé à la commande sera conservé à titre d’indemnité.

VIII. DROITS D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Selon les dispositions du Code de Propriété Intellectuelle (articles L.121-1 et suivants), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible.  Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification, le droit d’exploitation. Il est enfin rappelé que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Nonobstant ce qui précède, la totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande et figurant sur le devis demeure la propriété entière et exclusive de la SARL «YAN & TOM ». Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété exclusive de la SARL «YAN & TOM », laquelle demeure libre de les exploiter et de fabriquer des copies si bon lui semble.

IX. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité l’exécution du contrat et la facturation. Ces données ne sont pas transférées vers un État non membre de l’Union européenne. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données vous concernant, le responsable du traitement étant Monsieur Yanis BURCKBUCHLER.

XI. REGLEMENT DES LITIGES
Toute réclamation doit être adressée au service clientèle de l’entreprise dont l’adresse suit : 419 Av. de Lattre de Tassigny | 13870 Rognonas.  Le tribunal compétent territorialement est le tribunal du ressort du siège social de la Société « YAN & TOM » .